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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Protection et promotion des langues régionales

Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
88 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sandrine Josso

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
61 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
79 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
73 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
81 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
80 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
83 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
76 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
70 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
75 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
62 Protection et promotion des langues régionales

Article 3 à Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
86 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
77 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
65 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
AC2 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 23 mars 2021
AC1 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 23 mars 2021
AC3 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC5 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC4 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse