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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC6 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC9 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 27 mars 2021
AC8 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 27 mars 2021
21 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
16 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
24 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
18 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
20 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
66 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
17 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
29 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
65 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
15 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
27 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
9 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
51 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
23 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
12 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
64 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse