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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
140 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
AC2 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 23 mars 2021
AC1 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 23 mars 2021
AC4 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
21 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
20 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
79 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
218 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
22 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
68 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
145 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
46 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
183 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
237 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
233 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
271 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
214 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
67 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
153 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
304 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse