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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
16 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
65 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
109 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
99 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
133 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
98 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
270 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
AC6 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
235 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
299 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
296 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
236 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
234 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
286 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
288 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
287 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
10 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
180 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
155 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse