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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
126 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
37 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
69 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
78 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
7 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
160 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
148 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
166 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
161 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
147 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
164 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
163 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
165 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
158 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
156 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
157 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
162 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
159 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
23 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
55 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse