Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(366 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
37	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
40	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
35	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
AC4	Protection et promotion des langues régionales	Article 9, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
AC5	Protection et promotion des langues régionales	Article 9, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
AC1	Protection et promotion des langues régionales	Article 9, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	30 janvier 2020
69	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
60	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	8 février 2020
53	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
6	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
AC2	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
79	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
70	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
AC10	Protection et promotion des langues régionales	Article 8, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	4 février 2020
42	Protection et promotion des langues régionales	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
AC9	Protection et promotion des langues régionales	Article 7, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	4 février 2020
67	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
5	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
75	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
86	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse