Résultats de la recherche

(366 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
19
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC9 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 27 mars 2021
94 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
80 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
266 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
2 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
111 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
95 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
81 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
148 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
166 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
161 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
147 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
164 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
163 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
165 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
158 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
156 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
157 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
162 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
159 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
19
Fabrication de la liasse