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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
4	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
32	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
25	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
84	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
74	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
85	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
68	Protection et promotion des langues régionales	Article 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
73	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
83	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
62	Protection et promotion des langues régionales	Article 3 à Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
86	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
65	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
245	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
224	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
221	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
223	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
253	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
251	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
228	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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