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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Protection et promotion des langues régionales

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
159 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
AC3 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC5 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC8 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 27 mars 2021
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse