Résultats de la recherche

(366 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
19
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
287 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
69 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
64 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
AC6 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 1 février 2020
80 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
22 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
AC10 Protection et promotion des langues régionales

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
53 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
26 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
AC4 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
214 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
67 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
153 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
304 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
76 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
230 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
13 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
259 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
152 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
143 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
19
Fabrication de la liasse