Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(366 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
154	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Adopté	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
1	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
36	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 QUINQUIES	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
150	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
84	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
72	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
87	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
78	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
74	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
42	Protection et promotion des langues régionales	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
71	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
3	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
38	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
85	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
33	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
27	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
4	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
68	Protection et promotion des langues régionales	Article 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
88	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Libertés et Territoires Mme Sandrine Josso	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse