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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
23 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
23 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
24 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
24 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
25 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
25 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
26 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
26 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
27 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
27 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
28 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
28 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
29 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
29 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
30 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
31 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
31 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
32 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
32 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse