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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
285 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
284 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
283 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
282 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
281 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
280 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
279 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
278 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
277 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
276 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
274 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
273 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
272 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
271 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
270 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
269 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
266 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
261 Protection et promotion des langues régionales

Avant l'Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
260 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
259 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse