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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
33 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
34 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
34 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
35 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
35 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
36 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
36 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
37 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
37 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
38 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
38 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
39 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
39 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
40 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
40 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
41 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
41 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
42 Protection et promotion des langues régionales

Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
42 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse