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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
44 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
44 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
45 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
46 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
46 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
47 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
47 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
48 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
48 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
49 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
49 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
50 Protection et promotion des langues régionales

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
50 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
51 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
51 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
52 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
52 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
53 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
53 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse