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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
202 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
28 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
266 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
31 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
25 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
209 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
26 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
170 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
297 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
161 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
2 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
292 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
139 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
92 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
108 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
301 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
46 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
134 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
279 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
281 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse