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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Cantines vertueuses

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 20 février 2020
AC9 Cantines vertueuses

Article 2
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 22 février 2020
AC12 Cantines vertueuses
Sous-amendement de l'amendement n°AC9

Article 2
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 26 février 2020
AC2 Cantines vertueuses

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 20 février 2020
AC3 Cantines vertueuses

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 20 février 2020
AC7 Cantines vertueuses

Article 4
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 21 février 2020
AC8 Cantines vertueuses

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 22 février 2020
AC5 Cantines vertueuses

Article 4, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 21 février 2020
AC4 Cantines vertueuses

Article 4, alinéa 3
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 20 février 2020
AC10 Cantines vertueuses

Article 5
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 22 février 2020
AC6 Cantines vertueuses

Après l'Article 5
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 21 février 2020
AC11 Cantines vertueuses

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 22 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse