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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
7 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
5 (Rect) Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
8 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
15 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
1 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
13 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
22 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 5
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
CF6 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 12 janvier 2021
CF15 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 13 janvier 2021
CF7 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 12 janvier 2021
CF19 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 14 janvier 2021
CF16 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 13 janvier 2021
CF20 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 12
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 14 janvier 2021
29 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 13

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
30 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
24 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 16
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
CF26 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 18
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 16 janvier 2021
CF28 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 18
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 16 janvier 2021
CF27 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 18
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 16 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse