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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF29	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	19 janvier 2021
CF9	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF2	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF31	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	20 janvier 2021
CF30	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	20 janvier 2021
12	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
19	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
6	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
36	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
10	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
CF4	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF12	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF13	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF3	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF10	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF17	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF8	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF1	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF25	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	16 janvier 2021
14	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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