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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	34	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
	27	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
	35	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Sous-amendement de l'amendement n°23 Après l'Article UNIQUE, alinéa 50	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
	3	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
	23	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
	2	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	22 janvier 2021
	28	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	26 janvier 2021
	11	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3784	25 janvier 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse