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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 50

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
30 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
31 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 35

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
29 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 13

Gouvernement

 Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
25 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 18
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
1 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
CF29 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 19 janvier 2021
CF4 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 12 janvier 2021
CF9 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 13 janvier 2021
CF12 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 13 janvier 2021
CF13 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 13 janvier 2021
CF3 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 12 janvier 2021
CF10 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 13 janvier 2021
CF17 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 13 janvier 2021
CF2 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 12 janvier 2021
CF8 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 12 janvier 2021
CF1 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 12 janvier 2021
CF24 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 15 janvier 2021
CF5 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 55
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 12 janvier 2021
CF14 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 55
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 13 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse