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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF4	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF3	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF2	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF8	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF1	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF6	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF5	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 55	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF7	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	12 janvier 2021
CF9	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF12	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF13	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF10	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF17	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF15	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF14	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 55	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF16	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF11	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 31	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	13 janvier 2021
CF19	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 12	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	14 janvier 2021
CF20	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Article UNIQUE, alinéa 12	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	14 janvier 2021
CF24	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2581	15 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse