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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF23 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 15 janvier 2021
CF22 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 15 janvier 2021
CF21 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 55
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 15 janvier 2021
CF25 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 16 janvier 2021
CF26 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 18
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 16 janvier 2021
CF28 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 18
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 16 janvier 2021
CF27 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 18
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 16 janvier 2021
CF29 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 19 janvier 2021
CF31 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 20 janvier 2021
CF30 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 20 janvier 2021
3 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
2 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
4 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
7 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
5 (Rect) Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
9 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 50
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
8 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
6 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
1 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
16 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 31
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse