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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF23 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 15 janvier 2021
CF22 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 15 janvier 2021
CF11 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 31
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2581 13 janvier 2021
14 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
21 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
4 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
12 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
7 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
20 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
5 (Rect) Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
9 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 50
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
19 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
8 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
37 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 50
Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
15 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
17 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 50
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
18 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 31
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
6 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 22 janvier 2021
36 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 26 janvier 2021
13 Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 27 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3784 25 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse