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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC22	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC23	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC24	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC25	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC26	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC27	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC28	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC29	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC30	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC31	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC32	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 12	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC33	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC34	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse