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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
AC2	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
AC3	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
AC4	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
AC5	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
AC6	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
AC7	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
AC8	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
AC9	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
AC10	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
AC11	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
AC12	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
AC14	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
AC15	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 3	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
AC16	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Retiré	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
AC17	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
AC18	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	TITRE	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
AC19	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
AC20	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
AC21	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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