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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC16	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Retiré	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
	AC17	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
	AC18	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	TITRE	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
	AC1	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
	AC31	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 10	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC32	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 12	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC5	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
	AC30	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC28	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC29	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC26	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC11	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
	AC27	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse