Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(33 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AC2	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	20 février 2020
	AC16	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Retiré	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
	AC23	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC17	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Retiré	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
	AC20	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC34	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC10	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
	AC15	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 3	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	22 février 2020
	AC14	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
	AC8	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
	AC26	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	AC11	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	21 février 2020
	AC27	Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances	Article 2, alinéa 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	26 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2598	25 février 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

Fabrication de la liasse