Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(64 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF17	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article 3	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2599	3 mars 2020
39	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article 3	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
36	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article 3	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
41	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article 3	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
25	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article 3	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
CF18	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article 3	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2599	3 mars 2020
1	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Retiré	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
42	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article 3	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
40	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article 3	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
26	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article 3	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
35	Plafonnement des frais bancaires	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
24	Plafonnement des frais bancaires	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
CF16	Plafonnement des frais bancaires	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2599	3 mars 2020
CF15	Plafonnement des frais bancaires	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2599	3 mars 2020
23	Plafonnement des frais bancaires	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
CF4	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Claudia Rouaux	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2599	28 février 2020
6	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Claudia Rouaux	Discuté	Retiré	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
7	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Claudia Rouaux	Discuté	Retiré	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
37	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
44	Plafonnement des frais bancaires	Après l'Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	4 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2599	30 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse