Résultats de la recherche

(64 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Plafonnement des frais bancaires

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

 Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2599 30 mai 2020
3 Plafonnement des frais bancaires

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

 Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2599 30 mai 2020
2 Plafonnement des frais bancaires

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Claudia Rouaux

 Discuté Retiré 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2599 30 mai 2020
1 Plafonnement des frais bancaires

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Retiré 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2599 30 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse