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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Système universel de retraite (loi organique)

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
2 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
6 Système universel de retraite (loi organique)

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
9 Système universel de retraite (loi organique)

Article 5, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
1 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
4 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
5 Système universel de retraite (loi organique)

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
8 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
3 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
13 Système universel de retraite (loi organique)

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 30 janvier 2020
11 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 30 janvier 2020
12 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 30 janvier 2020
10 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 30 janvier 2020
32 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
38 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
28 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
39 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
40 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
24 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
21 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse