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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 55

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
11 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 30 janvier 2020
12 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 30 janvier 2020
12 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 54

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
13 Système universel de retraite (loi organique)

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 30 janvier 2020
13 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
14 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
14 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
15 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
15 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
16 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 33

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
16 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
17 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
17 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
18 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
18 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
19 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
19 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
20 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
20 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse