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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
1 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
2 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
2 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 33

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
3 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
3 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
4 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
4 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
5 Système universel de retraite (loi organique)

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
5 Système universel de retraite (loi organique)

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
6 Système universel de retraite (loi organique)

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
6 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
7 Système universel de retraite (loi organique)

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
7 Système universel de retraite (loi organique)

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
8 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
8 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
9 Système universel de retraite (loi organique)

Article 5, alinéa 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 29 janvier 2020
9 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 16

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
10 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 30 janvier 2020
10 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse