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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 13 février 2020
208 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
469 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1633 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1487 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1736 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
224 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1441 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
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Fabrication de la liasse