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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Système universel de retraite

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
14 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
4 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
24 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 30

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
6 Système universel de retraite

Article 19

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
10 Système universel de retraite

Article 34

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
12 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
13 Système universel de retraite

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
22 Système universel de retraite

Article 53

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
30 Système universel de retraite

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
47 Système universel de retraite

Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
36 Système universel de retraite

Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
52 Système universel de retraite

Article 40, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
59 Système universel de retraite

Article 41, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
69 Système universel de retraite

Article 45, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
81 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
63 Système universel de retraite

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
64 Système universel de retraite

Article 43, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
83 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
76 Système universel de retraite

Article 53

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse