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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Système universel de retraite

Article 34

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
65 Système universel de retraite

Article 43, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
43 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
54 Système universel de retraite

Article 40, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
37 Système universel de retraite

Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
39 Système universel de retraite

Article 21

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 10 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
72 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
42 Système universel de retraite

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
77 Système universel de retraite

Article 56, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
56 Système universel de retraite

Article 41, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
61 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
48 Système universel de retraite

Article 39

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
85 Système universel de retraite

Article 65, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
70 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
74 Système universel de retraite

Article 51

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
50 Système universel de retraite

Article 40, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
66 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
67 Système universel de retraite

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
31 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
73 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse