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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Système universel de retraite

Après l'Article 65

Les Républicains

M. Éric Woerth

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
27 Système universel de retraite

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
27 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
28 Système universel de retraite

Article 63, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
28 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
29 Système universel de retraite

Article 64

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
29 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
30 Système universel de retraite

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
30 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
31 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
31 Système universel de retraite

Article 21

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
32 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
32 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
33 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
33 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
34 Système universel de retraite

Article 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
34 Système universel de retraite

Article 13, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
35 Système universel de retraite

Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
35 Système universel de retraite

Article 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
36 Système universel de retraite

Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 25 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse