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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
42615	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°11162 Article 9, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42616	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°25424 Article 10, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42617	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°25424 Article 10, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42618	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°11171 Article 11, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42619	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°11171 Article 11, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42620	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°11173 Article 11, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42621	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article 2, alinéa 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42622	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°11172 Article 11, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42623	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°27385 Article 13, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42624	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°138 Article 13, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42625	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°11181 Article 17, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42626	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°24159 Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42627	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°24160 Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42628	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°42586 Après l'Article 33	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42629	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°24159 Article 2, alinéa 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42630	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°42467 Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	26 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42631	Système universel de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°42509 Article 38, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	26 février 2020
42632	Système universel de retraite	Article 35, alinéa 3	Gouvernement	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	27 février 2020
42633	Système universel de retraite	Article 40, alinéa 9	Gouvernement	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	27 février 2020
42634	Système universel de retraite	Article 43, alinéa 2	Gouvernement	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2623	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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