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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42037 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°39943

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
1048 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 6

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
42019 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°39943

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
41961 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°23975

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 21 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
3369 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Tombé 24 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
1093 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 9

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
39945 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Tombé 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
39948 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
42032 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°39943

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Tombé 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
3426 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 24 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
3530 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 24 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
9341 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 24 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
21871 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
11488 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 19

La République en Marche

M. Patrick Vignal

Discuté Tombé 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
14687 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 11 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
2226 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 5 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
42045 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°24629

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Tombé 22 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
1032 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 6

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
3371 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 24 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
21850 Système universel de retraite

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 8 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse