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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Système universel de retraite

Article 39

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
14 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
15 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
16 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
16 Système universel de retraite

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
17 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 19

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
18 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 20

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
19 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
19 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
20 Système universel de retraite

Article 51

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
21 Système universel de retraite

Article 52

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
21 Système universel de retraite

Article 10

Les Républicains

M. Éric Woerth

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
22 Système universel de retraite

Article 53

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
23 Système universel de retraite

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
23 Système universel de retraite

Article 57

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
24 Système universel de retraite

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
24 Système universel de retraite

Article 58, alinéa 30

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
25 Système universel de retraite

Article 61

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
25 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 11 février 2020
26 Système universel de retraite

Article 62, alinéa 23

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 24 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse