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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5790 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
25754 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
2331 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
37158 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
21544 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
22323 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
25456 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 18 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
42005 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°25456

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 18 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 18 février 2020
246 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
42090 Système universel de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°2320

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2623 19 février 2020
2299 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 18 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
2322 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
39978 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
24809 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 19 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
2302 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 18 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
1121 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
5762 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 18 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
535 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
22330 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
22395 Système universel de retraite

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 31 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse