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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28429 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 24

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
10517 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
19672 Système universel de retraite

Article 37, alinéa 36

La France insoumise

M. Michel Larive

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
9669 Système universel de retraite

Article 32

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
15386 Système universel de retraite

Article 39, alinéa 3

La France insoumise

M. Alexis Corbière

En traitement Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
8807 Système universel de retraite

Article 26, alinéa 28

La France insoumise

M. Michel Larive

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
31162 Système universel de retraite

Article 8, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
37599 Système universel de retraite

Article 15, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
5036 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 12 février 2020
39860 Système universel de retraite

Article 42, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
8746 Système universel de retraite

Article 29, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20771 Système universel de retraite

Article 38, alinéa 18

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
31083 Système universel de retraite

Avant l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 29 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
15060 Système universel de retraite

Article 55, alinéa 18

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 13 février 2020
34782 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
15853 Système universel de retraite

Après l'Article 65

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 13 février 2020
26092 Système universel de retraite

Article 49, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
31056 Système universel de retraite

Article 6, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 28 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
14705 Système universel de retraite

Article 33, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
20423 Système universel de retraite

Avant l'Article 38

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2623 30 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse