Résultats de la recherche

(309 résultats)
1
...
14
15
16
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 12, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
43 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
158 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 13, alinéa 10
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
159 (Rect) Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 13, alinéa 18
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
86 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 15
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
42 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 15
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
47 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 15
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
160 Parquet européen et justice pénale spécialisée

TITRE
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
1 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 10, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3694 16 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
Fabrication de la liasse