Résultats de la recherche

(309 résultats)
1
2
3
4
...
16
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 8 TER A
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CL20 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Didier Paris

 Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
CL53 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 8
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
CL32 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 8 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
172 (Rect) Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 10, alinéa 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CD14 (Rect) Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 8 BIS
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2731 16 novembre 2020
CD9 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2731 13 novembre 2020
CL116 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 23 novembre 2020
25 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 11
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 3 décembre 2020
174 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 10

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 8 décembre 2020
86 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 15
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CL25 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 8, alinéa 17
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
141 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Adopté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
80 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
92 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 11
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Adopté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
63 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 7 BIS, alinéa 5
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Adopté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CL11 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 12, alinéa 3
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 18 novembre 2020
CL80 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Didier Paris

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
29 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 6, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
56 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 34
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
16
Fabrication de la liasse