Résultats de la recherche

(309 résultats)
1
2
3
4
...
16
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL58 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 11, alinéa 11
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
CL115 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 23 novembre 2020
CL18 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Didier Paris

 Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
CL22 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
CL118 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 23 novembre 2020
71 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 8 BIS C
Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

 Discuté Retiré 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
33 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CL37 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 8, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
146 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 5, alinéa 16
La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

 Discuté Retiré 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
106 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 11
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
115 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 64
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
117 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 8, alinéa 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CL14 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 12, alinéa 11
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 18 novembre 2020
68 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 8, alinéa 17
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
64 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 8, alinéa 3
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CL43 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article 9, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2731 20 novembre 2020
114 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Article PREMIER, alinéa 42
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 8 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
CD9 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2731 13 novembre 2020
86 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 15
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
80 Parquet européen et justice pénale spécialisée

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 9 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3592 4 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
16
Fabrication de la liasse