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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	937	Après l'Article 16 QUATER	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	1102	Après l'Article 30 TER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	334	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			24 septembre 2020
	185	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
	269	Après l'Article 39	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
	749	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	746	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	873	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
	664	Après l'Article 30 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Retiré			24 septembre 2020
	84	Après l'Article 29 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
	1134	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
	181	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
	528	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	546	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	414	Article 25 BIS F, alinéa 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			24 septembre 2020
	903	Après l'Article 34	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse