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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
455	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
624	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 24	Gouvernement	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
713	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	16 septembre 2020
646	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
391	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
352	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
657	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS C, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1111	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
574	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1140	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
914	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
390	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
633	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1048	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
913	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 8	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
200 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 12	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
674	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
758	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
659	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
826	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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