Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
851	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1173	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1031	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
217	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1132	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 39	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
704	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
321	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1048	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
74	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
369	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1049	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
971	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
388	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 47	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
623	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS B	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
869	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
906	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
759	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
908	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
73	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
962	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse