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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
305	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
345	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
159	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
279	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
138	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
357	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
507	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
519	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
638 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
792	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
81	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
954	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 5	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
92	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
184	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
272	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
76	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
382	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
249	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
951	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
41	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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