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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2750, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
120	Après l'Article 29 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			9 septembre 2020
137	Article 29 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	9 septembre 2020
171	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
47	Après l'Article 44 BIS A	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		9 septembre 2020
77	Après l'Article 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	9 septembre 2020
112	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	9 septembre 2020
117	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
65	Article 44 BIS B, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	9 septembre 2020
69	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			9 septembre 2020
146	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
127	Article 44 TER A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
113	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	9 septembre 2020
144	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	9 septembre 2020
98	Article 42 BIS, alinéa 10	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	9 septembre 2020
64	Après l'Article 42 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
67	Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
100	Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
176	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	9 septembre 2020
63	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	9 septembre 2020
60	Article 36	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	9 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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